Conditions générales de vente trophees-sports-sudpromo.com

Généralités

Notre site trophees-sports-sudpromo.com est destiné aux associations, clubs, entreprises, comités d'entreprises, collectivités, commerces et particuliers. Du seul fait de nous passer commande, l'acheteur accepte nos conditions générales et renonce à se prévaloir des siennes. Toute commande passée implique l'adhésion à nos conditions générales de vente. Les objets du site trophees-sports-sudpromo.com ne sont pas contractuels. Nous nous réservons le droit d'apporter toute modification technique ou esthétique que nous jugeons nécessaire et ce, toujours dans le but d'une amélioration. Tous les produits figurant sur le site sudpromo.com et sur lesquels apparaissent des logos commerciaux ou des marques déposées sont donnés à titre d'exemple uniquement.

Prix

Nos prix s'entendent TTC (TVA 20% inclus). Ils sont donnés à titre indicatif, ils peuvent être révisés en cas de fluctuation monétaire, variation du cours des matières ou de la fiscalité en vigueur le jour de la livraison. Nos prix de base peuvent être remisés (voir nos remises dégressives indiquées sur la fiche produit). De légères différences dans les coloris, les tailles, ou augmentation des délais pour la fabrication sont tolérées par les usages et ne peuvent en aucun cas donner droit à réclamation. Nos prix s'entendent départ de nos entrepôts de Gennevilliers.

Marquage

La personnalisation de nos produits peut se faire suivant différents procédés : gravure mécanique, gravure laser, tampographie, transfert, sublimation. Partant de bases différentes, nous ne pouvons obtenir la teinte et la brillance identiques aux références Pantone “C”. Compte tenu de la règlementation européenne sur les métaux lourds et solvants, les pigmentations des couleurs évoluent, ce qui peut entraîner quelques différences de teintes en fonction des procédés d’impression (notamment sur fonds de couleur). Les réclamations pour vice de fabrication ne sont pas recevables. La lettre indiquée après chaque référence correspond au tarif de marquage à appliquer.

Conditions de règlement

Un règlement en avance du montant TOTAL TTC devra être effectué à la commande. Tout client fait l'objet d'une demande d'acceptation de dossier à notre organisme d'assurance-crédit. Pour les clients essuyant un refus ou dont le délai de livraison est trop rapproché pour obtenir un accord, il sera demandé soit un règlement à la commande, soit un chèque à l'enlèvement ou à la livraison de la marchandise. Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité immédiate des sommes restantes dûes. Tout retard ou report d'échéance fera l'objet d'une facturation après décompte des intérêts de retard et après paiement effectif. Le taux d'intérêts sera de 18 % (loi 92-1442 du 31.12.92 relative aux délais de paiement entre les entreprises).

Délais de livraison

Selon la nature des articles commandés et la personnalisation éventuelle de ces articles, le délai de livraison peu varier de 4 à 10 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement.

Expéditions / Livraisons

Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage auprès du transporteur, en ouvrant les colis devant le chauffeur qui constatera l'état de la marchandise et en mentionant sur le reçu de livraison, tout manque ou dégât constaté, pour conserver ses droits dans les délais légaux.

Réserve de propriété

En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l'acquéreur qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Réclamations

Toute réclamation devra nous parvenir sous 48 heures après réception de la marchandise, en contactant le service client par mail à : service-client@trophées-sports-sudpromo.com.

Compétence

En cas de litige, le tribunal de Nanterre est seul compétent.

Utilisation du contenu du site

Les contenus intégraux - y compris la composition et l'assemblage - du site trophee-sports-sudpromo.com incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes, boutons, images, clips audio et logiciels, sont des éléments dont les droits sont détenus par trophee-sposrts-sudpromo.com ou utilisés avec l'autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service. Les contenus sont ainsi protégés par les lois françaises, européennes et internationales.

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Collecte des données personnelles :

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Le terme « données à caractère personnel» désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à votre nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à notre société à votre sujet.

 Utilisation des données :

Ces données seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, de prospection ou de promotion ainsi que dans le cadre d’élaboration d’études de marché et de comportement.

Lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous pouvez choisir de recevoir des informations ou promotions des store en ligne de la société Sud Promotion, par le biais d’envoi de courrier électronique.

La société Sud Promotion a pour politique de ne pas céder à des tiers les données concernant ses clients à des fins commerciales.

Seule notre société et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour le traitement de votre commande ont accès aux informations que vous nous communiquez. Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles au sein de Sud Promotion sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le gérant, l'employé commercial. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

L’ensemble des collaborateurs de la société Sud Promotion qui du fait de leur fonction auraient accès à ces données personnelles et confidentielles s’engagent à respecter la plus grande confidentialité.

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Dernière mise à jour le 30 juin 2018